N“ 35. K a ssrl, Sonnabend den i. May i8iz. ——- Feuilleton des Westphâ! ischen oder Supplément Moniteurs. Prâfekrurverfüzungen und Dàntmachun- gen anderer bffemlcBehbrdcn. D ECRET ROYAL du 27 Avril igiz. JÉROME NAPOLÉON, par la grâce de .Dieu et ¡es Constitutions , Roi de ffèstphalie , Prince français , etc . Considérant que les comtes Rodolphe et Joseph de Westphalen, anciens grands- chanoines des cathédrales à Hildeshcim, Pa- derborn et Haiberstadt, sont passes à l’en ­ nemi ; que le comte Joseph de Westphalen rode à la tète d’une troupe.de gens armes dans le departement de l’Aller et y pille les caisses publiques; Vu notre decret du 5. Février 1812 ; Nous avons décrété' et décrétons : Art. I er Les comtes Rodolphe et Joseph de Westphalen sont déclarés traî ­ tres à la patrie. Dans le cas où ils se ­ raient pris, ou qu'ils rentreraient dans le Royaume, il sera procédé contre eux con ­ formément au décret du 5 Février 1312, relatif aux Westphaliens qui auront porté les armes contre la Westphalie. 2. La pension qui leur a été allouée), en indemnité des prébendes dont ils étaient * investis dans les ci - devant chapitres de Hildesheiin, Paderborn et Haiberstadt, est supprimée. 5. Le trésor public sera indemnisé des pertes qu’il aura éprouvées par l’enlève ­ ment des caisses ou effets appartenant soit à l’Etat, soit à nos sujets, soit à l'ar ­ mée française, effectuées par lesdits com ­ tes de Westphalen, par la saisie d’une va ­ leur équivalente de revenus provenant de la fortune que leur famille possède dans le Royaume. Pour cet effet, le Ministre des finances, après que 1 p montant des dits enlèvemens aura été constaté, fera saisir dans le plus bref délai lesdits revenus jusqu’à concur ­ rence du montant desdits enlèvemens qu’il fera verser au trésor public. 4. Nos Ministres sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l’exécution du pré ­ sent décret, qui sera inséré au bulletin des lois. Signe: JÉROME NAPOLÉON. K b Nigliches Dekret vom 27.April 1813* Wir Hier 0 r, ymus Napoléon von (Hot ­ tes Gnaden und durch die Konstitutione» Kbnig von Westphalen, franzbsrscher Prinz re. Haben, tu Erwâgung, dast die Grafen Rudolph und Joseph von Westphalen, ehemalige Domherrcn der Hochfttfter Hildes- heim, Paderborn und Haiberstadt, zum Feinde übergegangen st'nd; dasi der Gras Joseph von Westphalen an der Spitzc eines TruppS bewaffncter Mannschaft îm 'Aller-Departement nmherstreift, und daselbst die StaatSkassen plündert; NachAnsichtUnserS Decrets vom 5. Fcbr. itzir. verordnet und verordnen: Art. 1. Die Grafen Rudolph und Jo ­ seph von Westphalen sind zu 1 andesvcrratheru erklart. Jm Fall dieselben ergriffen werden, oder vas Kônigreich wicder betreten sollten, ist in Gemàstheît des Decrets vom 5. Fcbruar l8t2, die Westphalen betreffend, welche die Waffen gegcn Westphalen getragen haben, ge- gen sic zu verfahren. 84 ^