Full text: Tableau historique et topographique de Napoleonshöhe près de Cassel, maison de plaisance de Sa Majesté le Roi de Westphalie

Catalogue 
des ouvrages de jurisprudence et des livres divers à avoir 
en commission chez le libraire Krieger à Cassel et a Mar- 
bourg. Le dit libraire n’ayant pas tous les articles en 
grande quantité, vu qu’il ne fait que commencer le com 
merce en littérature françoise , fixe ci-dessous le prix de» 
livres pour lequel et sous condition de paiement en argent 
content, il les commettra en peu de temps. 
Législation constitntioneïh et administrative. 
Code administratif, ou Recueil par ordre alphabétique de* 
matières de toutes les Lois nouvelles et anciennes, rela 
tives aux fonctions administratives et de police des Pré 
fets , Sous - Préfets, Maires et Adjoints, etc., par M* 
Fleurigeon, nouvelle édition, 7 vol* in8vo. 
Mémorial constitutionnel, ou Recueil des Constitution* 
de la France de 1791 et 1793 , et des années 2 » 3 , 8 et 
11, avec les Sénatus Consultes organiques, 3 vol* in 18. 
Code impérial des Français ou Recueil contenant tous le* 
Sénatus - consultes, Statuts et Décrets Impériaux , Loi* 
et Actes relatifs à la mise en activité du Gouvernement 
Impérial, avec tous les Discours, Opinions, Rapports 
et Description des Cérémonies du Sacre et du Couron 
nement, première livraison, in 8vo. 
Les Constitutions de l’Empire français, précédées d’une 
introduction historique , depuis le commencement de 
la monarchie jusqu’au 18 brumaire an VIIJ, 1 voJ. in 12. 
Code constitutionel, ou Recueil des statuts impériaux, 
sénatus-consultes, lois, arretés et décrets impériaux, 
depuis l’an VIII jusqu’au mois d’août 1806, relatif à 
la constitution de l’Empire français , aux listes d’éligi 
bilité et de notabilité, à la formation et aux attribu 
tions des assemblées de canton et des colleges électo 
raux, aux nominations des membres du Sénat, du 
Corps législatif et duTribuuat, etc. 1 vol. in4to.
	        

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