Full text: Casselische Polizey- und Commerzien-Zeitung (1813)

N“ 35. 
K a ssrl, 
Sonnabend den i. May i8iz. 
——- 
Feuilleton 
des Westphâ! ischen 
oder Supplément 
Moniteurs. 
Prâfekrurverfüzungen und Dàntmachun- 
gen anderer bffemlcBehbrdcn. 
D ECRET ROYAL du 27 Avril igiz. 
JÉROME NAPOLÉON, par la grâce de 
.Dieu et ¡es Constitutions , Roi de ffèstphalie , 
Prince français , etc . 
Considérant que les comtes Rodolphe 
et Joseph de Westphalen, anciens grands- 
chanoines des cathédrales à Hildeshcim, Pa- 
derborn et Haiberstadt, sont passes à l’en 
nemi ; que le comte Joseph de Westphalen 
rode à la tète d’une troupe.de gens armes 
dans le departement de l’Aller et y pille les 
caisses publiques; 
Vu notre decret du 5. Février 1812 ; 
Nous avons décrété' et décrétons : 
Art. I er Les comtes Rodolphe et 
Joseph de Westphalen sont déclarés traî 
tres à la patrie. Dans le cas où ils se 
raient pris, ou qu'ils rentreraient dans le 
Royaume, il sera procédé contre eux con 
formément au décret du 5 Février 1312, 
relatif aux Westphaliens qui auront porté 
les armes contre la Westphalie. 
2. La pension qui leur a été allouée), 
en indemnité des prébendes dont ils étaient 
* investis dans les ci - devant chapitres de 
Hildesheiin, Paderborn et Haiberstadt, est 
supprimée. 
5. Le trésor public sera indemnisé des 
pertes qu’il aura éprouvées par l’enlève 
ment des caisses ou effets appartenant 
soit à l’Etat, soit à nos sujets, soit à l'ar 
mée française, effectuées par lesdits com 
tes de Westphalen, par la saisie d’une va 
leur équivalente de revenus provenant de 
la fortune que leur famille possède dans 
le Royaume. 
Pour cet effet, le Ministre des finances, 
après que 1 p montant des dits enlèvemens 
aura été constaté, fera saisir dans le plus 
bref délai lesdits revenus jusqu’à concur 
rence du montant desdits enlèvemens qu’il 
fera verser au trésor public. 
4. Nos Ministres sont, chacun en ce qui 
le concerne, chargés de l’exécution du pré 
sent décret, qui sera inséré au bulletin des 
lois. 
Signe: JÉROME NAPOLÉON. 
K b Nigliches Dekret vom 27.April 1813* 
Wir Hier 0 r, ymus Napoléon von (Hot 
tes Gnaden und durch die Konstitutione» 
Kbnig von Westphalen, franzbsrscher Prinz re. 
Haben, tu Erwâgung, dast die Grafen 
Rudolph und Joseph von Westphalen, 
ehemalige Domherrcn der Hochfttfter Hildes- 
heim, Paderborn und Haiberstadt, zum Feinde 
übergegangen st'nd; dasi der Gras Joseph 
von Westphalen an der Spitzc eines TruppS 
bewaffncter Mannschaft îm 'Aller-Departement 
nmherstreift, und daselbst die StaatSkassen 
plündert; 
NachAnsichtUnserS Decrets vom 5. Fcbr. itzir. 
verordnet und verordnen: 
Art. 1. Die Grafen Rudolph und Jo 
seph von Westphalen sind zu 1 andesvcrratheru 
erklart. Jm Fall dieselben ergriffen werden, 
oder vas Kônigreich wicder betreten sollten, ist 
in Gemàstheît des Decrets vom 5. Fcbruar 
l8t2, die Westphalen betreffend, welche die 
Waffen gegcn Westphalen getragen haben, ge- 
gen sic zu verfahren. 
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