Full text: Casselische Polizey- und Commerzien-Zeitung (1810, [2])

( 1343 ) 
i 
Préfecture de police. 
Ordonnnance relative à la Police de la foire d’août 
ï8io. 
Te Préfet de la police. 
Vu les ordonnances et réglements de police non 
abrogés, le décret royal ilu 27 janvier 1808 sur la 
police de Casse!, la loi du ¿5 août -suivant, l’or 
donnance de police relative à la foire de pâques 
1Z09, l’arrêté de S. JE. le Ministre de l’Intérieur du 
17 -août i8°9> et ie tarif approuvé par L. JM., le 
25 mars .dernier ; 
Ordonne: 
Art, 1er, Aucun marchand forain ne pourra être 
inscrit sur la liste de la foire, s" il ne justifie à l’a 
gent préposé pour la dite inscription, d’une carte 
de sûreté .délivrée à la Préfecture de police. 
Art. 2 - Les Physiciens, Mécaniciens, Jongleurs, 
Joueurs de gobelets, Danseurs de corde, Alnsi- 
ciens et toutes autres personnes qui, par leurs 
tours d’adresse, talents, ou spectacles ambulants 
amusent le public, sont tenus vie se présenter à la 
Préfecture de police afin .d’obtenir une pefniisàion» 
Ces permissions se délivreront tous les jours, à 
dater d’aujourd’hui.: le matinj de dix a onze fleu 
res , et l’après-midi, de deux à cinq heures. 
Art. 3. Tous délits ou contraventions qui au 
raient lieu, soit .dans les batiments, soit dans les 
rues et places de la foire, seront poursuivis à {la 
diligence des Commissaires de police, .conformé 
ment à la loi du 16 août de fa .même année., .et 
aux réglements non abrogées. 
Art. 4. Les Aubergistes, Loueurs de chambres 
garnies , et généralement tous ceux qui logeraient 
chez eux des personnes étrangères, .à la ville de 
Casse!, pendant plus de six heures,, sans carte de 
sûreté, encouraient l’amende déterminée par les 
réglements, ordonnances et arretés enyigeur, et 
notamment par le décret royal du 30 juin dernier. 
Ne sont point exceptées des dispositions du pre 
ssent article, les personnes qui, notant pas domi 
ciliées à Cassai, y viennent fréquemment, et qui 
y auraient loué un pied-à-terre.. 
Art. 5. ^Chaque soir à six .heures , les boutiques 
dépendant de là foire seront soigneusement visi 
tées par les Agents de la police, pour s’assurer 
qu’elles sont bien fermées; les marchands occu 
pant.celles qui seraient trouvées ouvertes o.u mal 
closes, .seront punis conformément aux réglements 
non abroges. 
Art. 6. Aucune marchandise,ne pourra être dé 
ballée sur la galerie avant le lundi 20 août au ma 
tin; Dès que les marchands,auront déballé, soit 
dans la galerie , soit dans les boutiques en dehors, 
ils seront tenus de ranger leurs caisses, coffres, 
ballots., etc. de manière à ne point obstruer le paa- 
.sage. 
A r t. 7. Les ¡marchandaforains qui auront établi 
leurs magasins dans des maisons particulières ou 
dans des boutiques .ambulantes, pourront déballer 
dès le jeudi ^6 août. 
Art. Z. Du renouvelle la défense 4 e ne point 
fumer de tabac, entretenir .du charbon, ou aucun 
autre combustible allumé dans ia galerie, ni dans 
les boutiques et les rues qui dépendent de la foire, 
îl est également défendu aux Chanteurs et Jou 
eurs d’instruments d’exercer leur état dans l’inté 
rieur de la galerie. 
Art. 9. fl est défendu au marchands de déployer 
des .étoiles ou autres .objets, de manière à gè*er 
Je passage ou la vue .de leurs voisins* sous les pei 
nes de droit. 1 
Art. ,io. Tout ordre, réglement, ou usage con 
traires aux dispositions .de la présente ordonnan 
ce, sont et demeurent envisagés comme «nuis et 
non avenus. 
Art. 11. Aucun divertissement public ne peut 
avoir lieu dans la ville jet dans la banlieue de Cas- 
sel, sans «que ceux qui veulent le donner «osent 
munis d’un permis ad hoc, délivré a la Préfecture 
de police; «ces permis seront assujettis à la taxe por 
tée au tarif approuvé par .8. M. le LA mars dernier, 
conçu ainsi qu’il suit* 
Première classe. 
Les Joueurs d’instruments ou -Chanteurs, Sau 
teurs ambulants et .autres semblables, ¿Bateleurs 
dans lesruesetplaces, etc. payeront par personne, 
les enfants jusqu’à douze .ans exceptés seulement, 
PjOur chaque jour d’exercice hors des foires, deux 
a dus, et en temps de foires, trois albus. 
¡Idem,.les lanternes magiques, «marionnettes, 
chambres obscures et autres petits spectacles por 
ta tifs a dos d’homme , d’animaux industrieux en 
plein air,ou sur les places qiubliques, etc. payeront- 
sous les mêmes restrictions » et .par personne char 
gée de montrer, par jour d’exercice .hors des loi 
,res, deux albus, .et en temps de foires, trois alhus, 
¿Deuxième clas se. , 
Ces représentations de mécanique, physique, 
fantasmagorie, tours d’adresse à .pied ou a -cheval, 
représentations d’animaux rares et féroces v , et au 
tres petits spectacles ambulants ayant lieu dan« une 
enceinte., '-payeront, par jour d’exercice, sans 
^gard au nombre de personnes, hors des foireàp 
4 francs, et en temps de foires, 6 francs, * 
2LY* ;
	        

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